01Propriété intellectuelle et code source
Sauf cession écrite expresse, FazaSolutions conserve les droits de propriété intellectuelle sur les éléments originaux de ses produits : code source et code objet, bibliothèques et cœurs protégés, interfaces, documentation, éléments graphiques, marques, noms et logos.
La remise de fichiers source, l’accès à un dépôt, le téléchargement d’un pack ou le paiement d’un produit ne transfèrent pas ces droits. Les composants tiers ou open source restent soumis à leurs licences respectives.
Achat ≠ cession de droitsL’acquéreur reçoit une licence d’utilisation. La propriété du logiciel d’origine reste attachée à FazaSolutions, sauf accord écrit prévoyant explicitement une cession.
02Licence d’utilisation des produits
Chaque achat accorde à l’acquéreur une licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour utiliser le produit dans le périmètre prévu par l’offre achetée.
- installer, configurer et compiler le produit pour l’utilisation licenciée ;
- modifier les fichiers explicitement fournis pour la personnalisation ;
- adapter le nom, le logo, les couleurs, les textes et l’interface pour le projet licencié ;
- utiliser les builds générés dans le cadre de ce même projet.
Les composants identifiés comme protégés, compilés ou propriétaires restent exclus de toute extraction, réutilisation indépendante ou contournement de protection.
03Un achat = une licence = une utilisation
Un achat couvre un seul projet ou déploiement commercial de l’acquéreur. Une nouvelle utilisation indépendante — autre projet, autre client, autre marque ou duplication commerciale distincte — nécessite une nouvelle licence.
InterditRevendre le code source, le pack ou une copie du produit.
InterditRedistribuer ou publier les sources sur un dépôt, forum ou marketplace.
InterditSous-licencier, céder ou partager une licence / un numéro de série.
InterditSupprimer ou contourner les mécanismes de licence, d’activation ou de sécurité.
04Personnalisation autorisée
Lorsque le code source personnalisable est fourni, l’acquéreur peut modifier l’apparence et les éléments prévus à cet effet pour son propre déploiement licencié. Ces modifications n’accordent pas un droit de revente ou de redistribution du produit FazaSolutions sous-jacent.
Les éléments entièrement créés par le client restent ses propres créations, sous réserve qu’ils n’incorporent pas ou ne reproduisent pas des éléments propriétaires de FazaSolutions au-delà de ce que permet la licence.
05Produits multimédias
Onyx Player est un lecteur multimédia. FazaSolutions ne vend ni ne fournit de chaînes de télévision, de films, de séries, d’abonnements, de listes de lecture ou de sources de contenu.
L’utilisateur est responsable des sources qu’il configure, des contenus auxquels il accède et du respect des droits applicables dans son pays.
06Hébergement
Le site FazaSolutions est hébergé par LWS — Ligne Web Services, SAS au capital de 500 000 €, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France. Téléphone : 01 77 62 30 03.
L’hébergeur fournit l’infrastructure technique et n’intervient pas dans la gestion commerciale des produits FazaSolutions.
07Responsabilité et services tiers
FazaSolutions met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le site, les téléchargements et les services associés. Des interruptions, incompatibilités ou modifications peuvent toutefois résulter d’un hébergeur, d’un système d’exploitation, d’une API, d’un service de paiement ou d’un autre composant tiers.
Le client reste responsable de ses personnalisations, de sa configuration, de ses sauvegardes, de l’utilisation du logiciel et du respect des licences de composants tiers intégrés à son propre projet.
08Contact
Pour toute question relative à une licence, à un achat, aux droits d’utilisation ou au site : contact@fazasolutions.com.